Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Introduction :

Lorsque vous utilisez WeDraft, vous nous confiez vos données personnelles. Nous nous engageons à faire honneur à votre confiance. Cela commence en vous aidant à comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.Cette déclaration décrit les données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et vos choix à cet égard.

2. Qui contrôle vos données personnelles ?

La société AltEtude, dont le siège est situé à Orléans (45 100), av Buffon, dispose d’un site internet de mise à disposition de salle virtuelle. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

3. Pourquoi avons nous besoin de ces données ?

Ce fichier permet de :Gérer les commandes, le paiement et la livraison.Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.Sur d’autres produits proposés par la société..

4. Catégories de données que nous pouvons recueillir

Identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du clientDonnées relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

5. Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société AltEtude sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

6. Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.Données relatives aux moyens de paiement : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

7. Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

8. Transfert et stockage de vos données à des services tiers :

Le transfert d'une partie de vos données à des services tiers ne se fait que dans le cadre de l'execution du contrat de service entre vous et AltEtude. L'ensemble des données sont stockées par des sociétés Européennes ou disposant d'une certification active dans le registre du Privacy Shield, conformément à la loi sur la protection des données.

9. Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société AltEtude (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : Par voie électronique : privacy@altetude.fr
Par courrier postal : 13 av buffon 45100 OrléansSociété AltEtude
13 avenue Buffon 45100 Orléans
Si vous estimez, après avoir contacté la société AltEtude, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.